Dans cette matière technique, Elodie LEGROS avocat en droit de la protection sociale et droit de la sécurité sociale a développé une expertise afin d’accompagner l’employeur dans la gestion des risques professionnels.

La survenance d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) peut entrainer un impact financier important pour l’entreprise, notamment par l’augmentation de son taux de cotisations ATMP, par la reconnaissance d’une faute inexcusable.

Elodie LEGROS accompagne l’employeur dès la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (déclaration, réserves, échanges auprès des organismes sociaux (CPAM…), contestations des décisions de prise en charge…).
Elle diligente les recours préalables obligatoires (commission de recours amiable (CRA), commission médicale de recours amiable (CMRA) et représente l’entreprise devant les juridictions spécialement désignées (Pole Social près certains Tribunaux Judiciaires (ex TASS et TCI), Cour d’Appel…).
Elle assure également la défense de l’employeur dans le cadre des actions en reconnaissance de faute inexcusable engagée à son encontre.
De surcroît, elle conseille et détermine les recours nécessaires en matière de tarification (étude du compte employeur, contestation du taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP), contestation de l’imputation d’un sinistre…) devant les CARSAT, la CNITAAT et la Cour d’Appel d’AMIENS spécialement compétente. Elle assiste également l’entreprise pour faire face à un contrôle URSSAF (réponse à la lettre d’observations, contestation mise en demeure, opposition contrainte…).