Olivia MICHEL a suivi une formation labellisée CNIL sur la mise en conformité des entreprises au regard des règles posées par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Elle accompagne les entreprises dans la mise en pratique juridique des règles et principes prescrits par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés révisée. Elle collabore avec des consultants spécialisés en informatique afin d’apporter à l’entreprise une réponse tant sur les aspects juridiques qu’opérationnels. Elle participe à l’élaboration du registre de traitement des données, à un examen des pratiques de l’entreprise en matière de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnelle et à la construction d’un plan d’actions.

Olivia MICHEL accompagne les fondateurs d’associations dans le cadre de leur projet de création. Elle rédige les statuts et effectuent les différentes formalités. Olivia MICHEL intervient au sein d’associations de toutes tailles dans le cadre de la tenue de leur secrétariat juridique et dans les éventuels changements statutaires.
Olivia MICHEL accompagne également les associations dans leur phase de croissance en élaborant notamment des stratégies de fusion ou de filialisation (par création ou apports partiels d’actifs).

Olivia MICHEL a participé à la création de cluster d’entreprises par fusion absorption d’entités existantes ou par fusion - création de nouvelles entités, le plus souvent sous le mode associatif. Si vous êtes un cluster, Olivia MICHEL pourra être à vos côtés non seulement dans le suivi juridique de votre entité mais également dans le cadre de vos projets de réorganisation juridique.

Les CGV sont le socle de la négociation commerciale.
Elles sont devenues un document obligatoire notamment dans le cadre des relations B to C. Néanmoins, les CGV ne doivent pas seulement être vues comme une nouvelle contrainte pour le chef d’entreprises, elles sont un outil indispensable dans le cadre des relations commerciales. Quel que soit votre secteur d’activité (commerce, industrie, services ….), Olivia MICHEL rédigera des conditions générales de vente qui inséreront bien entendu les mentions obligatoires mais elle veillera également à comprendre vos besoins et à faire de vos CGV un document utile dans le cadre de la gestion de vos relations commerciales. Si vous disposez d’un site internet, qui est plus qu’un site vitrine et qui permet de faire de la vente en ligne, Olivia MICHEL élaborera les conditions générales d’utilisation.

Olivia MICHEL effectue les dépôts de marque auprès de l’INPI, afin que la marque bénéficie d’une protection sur le territoire français. Elle accompagne également le titulaire de marque ou de signe distinctif dans le cadre de la cession de marque ou de la rédaction de contrat de licence de marque.

Olivia MICHEL accompagne dans la rédaction de contrats de baux commerciaux, de contrats de baux professionnels, de bail de courte durée, de baux dérogatoires, de conventions d’occupation précaire ainsi que dans les avenants à ces différents contrats.

Olivia MICHEL intervient en matière de droit des contrats tant dans le cadre d’audit des contrats que dans le cadre de la rédaction de contrats.
Dans sa mission d’audit, Olivia MICHEL attirera votre attention sur le type de contrats que vous envisagez de signer et sur vos obligations et engagements pris aux termes des différentes clauses dudit contrat. Cette relecture et votre attention attirée vous permettra de mettre en interne les procédures adéquates afin de ne pas être en infraction par rapport à vos obligations contractuelles.
En terme de rédaction, Olivia MICHEL vous accompagnera dans le cadre de contrats classiques tels que contrats de prestations, contrats commerciaux, contrats de partenariat mais également dans le cadre de contrats suis generis. Un contrat ne peut être efficace que s’il correspond précisément aux besoins et attentes des cocontractants. C’est la raison pour laquelle Olivia MICHEL ne sera pas en mesure de vous transmettre une trame ou un modèle de contrats. Par contre, elle échangera avec vous dans le souci de vous proposer un contrat adapté au mieux à la situation.